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UBP : Application du RIFSEEP aux personnels de l'AENES, le SNPTES se félicite de la prise en compte de ses revendications

Application du RIFSEEP aux personnels de l'AENES :

Le SNPTES se félicite de la prise en compte de ses revendications, notamment son opposition aux dispositions relatives à l'individualisation.

Le remplacement, au 1er janvier 2016, des différentes primes et indemnités versées aux attachés, secrétaires et adjoints administratifs par l'IFSE (une des deux primes composant le RIFSEEP) sera réalisé, sans risque pour les personnels de l'UBP. D'autre part, le complément indemnitaire annuel qui porte le sigle évocateur de CIA ne sera pas mis en place. C'était une demande forte du SNPTES depuis le début des négociations. Pour le SNPTES, le jour où l'UBP arrivera à dégager des marges de manoeuvre pour revaloriser les primes, il faudra appliquer cette revalorisation de manière pérenne sur la part mensuelle (IFSE) et non pas instaurer une prime de Noël individualisée qui pourrait être remise en cause tous les ans.

Le SNPTES est satisfait de ce choix politique qui permet ainsi le maintien des acquis obtenus par le SNPTES lors des négociations relatives aux « plan carrières » de 2009-2011 qui avaient permis aux personnels de l'UBP de bénéficier de taux de prime alignés sur les taux moyens interministériels les personnels de catégorie A et B et d'appliquer aux personnels de catégorie C un taux supérieur à la moyenne nationale. La décision du Conseil d'administration réaffirme également le choix de ne pas appliquer de différenciation en fonction du grade, pour les personnels de catégorie C et B, ce qui permet à l'ensemble de ces collègues de percevoir le taux le plus favorable du corps, celui du grade le plus élevé.

Le SNPTES est opposé aux dispositions relatives à l'individualisation prévues par le RIFSEEP. Le SNPTES a voté contre dans les instances ministérielles. Il n'y a pas d'ambiguïté dans la démarche du SNPTES et il continuera à exiger l'abrogation de ce régime indemnitaire au niveau ministériel, mais dans la mesure où la politique indemnitaire propre à l'UBP, décidée par le Conseil d'administration le 11 décembre 2015, après avis du comité technique, inactive les effets néfastes de ce nouveau régime indemnitaire, le SNPTES ne pouvait que voter pour des deux mains.

Le SNPTES a ainsi obtenu les garanties suivantes :

- pas d'individualisation : il n'y aura pas de baisse des uns pour augmenter les autres. Les montants de primes sont garantis dans la durée.

- le principe de réexamen du montant de l'IFSE qui doit être mis en oeuvre tous les 3 ans et qui peut, si les moyens financiers le permettent, aboutir à une revalorisation sera appliqué de manière collective, dans le cadre du dialogue social (consultation du comité technique) et de la soutenabilité financière de l'établissement.

- la classification dans des groupes de fonction (cotation des postes) n'aura pas d'effet sur la politique indemnitaire, mais sera néanmoins utile pour élaborer des politiques des emplois (repyramidages, ouverture de concours, etc.)

Le SNPTES reste néanmoins vigilant. Il exige que ces modalités d'application soient pérennisées, lors de la fusion avec l'UDA, dans l'Université Clermont Auvergne (UCA), tout en revendiquant un alignement par le haut des montants indemnitaires.

Rappel des montants au 1er janvier 2016 :
- Adjoints administratifs : 258 euros mensuels
- Secrétaires d'administration : 359 euros mensuels
- Attachés d'administration :
AAEHC : 783 euros mensuels
APAE : 610 euros mensuels
AAE : 447 euros mensuels