UCA - la Commission Paritaire d’Établissement groupe 1 (ITRF) s'est réunie le mardi 02/10/2018
Par snptes63 le mercredi 3 octobre 2018, 10:11 - Lien permanent
la CPE groupe 1 s'est réunie ce mardi 2 octobre avec comme ordre du jour :
- Mobilités (sortantes, internes) - Titularisation pour les catégories A (concours externes de l'année 2017) - Recours IFSE
Les élus SNPTES de la CPE ont émis un avis favorable aux mobilités sortantes (détachement : 1 ATRF, 1 TCH et 1 IGE) et 2 mobilités internes (mesure RH pour 2 IGE).
Les élus SNPTES ont également émis un avis favorable à la titularisation au 13/11/2018 des lauréats des concours de catégorie A de 2017 après 1 an de stage (1 ASI, 6 IGE classe normale et 3 IGR 2ème classe). Reste à débattre d'une titularisation d'un IGE classe normale (prévue à la prochaine CPE du mois de novembre 2018).
Concernant les recours sur les montants d'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) et sur les classements en groupe fonction suite à la mise en œuvre du RIFSEEP à l'UCA pour les ITRF à compter du 1er janvier 2018 :
Rappel : la CPE est une commission consultative qui donne un avis. Cet avis est transmis au Président qui lui seul décide au final.
Quelques données concernant les recours
Pas de recours pour les collègues adjoints techniques.
Pour les collègues TCH : 9 recours (2 en BAP A, 1 en BAP C, 1 en BAP F, 2 en BAP E, 3 en BAP J) dont 7 demandes de majoration de l'IFSE et/ou 2 demandes de changement de groupe fonction et 1 demande d'harmonisation au 01/01/2017 concernant la majoration des métiers informatiques (au lieu du 01/09/2017).
Pour les corps ITRF de catégorie A : 10 recours (3 BAP C, 1 BAP D, 5 BAP E, 1 BAP J, dont 1 ASI, 8 IGE et 1 IGR) dont 8 demandes de majoration de l'IFSE, 1 demande de changement de groupe fonction et 1 demande d'harmonisation au 01/01/2017 concernant la majoration des métiers informatiques (au lieu du 01/09/2017).
L'administration ne voulant pas donnée une suite favorable à toutes ces recours (sauf un cas), les élus SNPTES ont voté CONTRE les propositions de l'administration dans la presque majorité des cas (abstention pour une situation et POUR pour une autre situation car la proposition de l'administration allait dans le sens de la demande de l'agent).