Chère, cher collègue,
une délégation du SNPTES (Adeline JEAN, secrétaire académique adjointe et déléguée SNPTES des EPLE, Christophe BARD, délégué SNPTES du Rectorat et Jean-Philippe DESIRONT, secrétaire académique) a rencontré en bilatéral Monsieur le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand (accompagné de Monsieur VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l'académie et de Monsieur BERGOPSOM, Secrétaire Général Adjoint - Directeur des RH), lundi 29 avril 2019.
1) Réforme territoriale :
Le Recteur d'académie confirme qu'il n'y aura pas fusion des 3 académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais il pourra être mis en œuvre des restructurations de service dans la région académique. Il précise que les éventuelles mutualisations de services académiques seront décidées au niveau académique. Mais rien n'est décidé à ce stade. Pourraient être plus particulièrement concernés par des mutualisations de services inter-académiques, les directions des systèmes d’information (DSI) et les directions académiques du numérique (DAN), les services d’orientation, les services de statistiques et évaluations, les services de carte des formations… Nous sommes intervenus pour rappeler que, sans être opposé à toute évolution, le SNPTES sera extrêmement vigilant sur la question des restructurations et qu’il souhaite que les personnels concernés soient informés et consultés bien en amont. Le SNPTES souhaite également qu’en cas de mobilité tous les dispositifs d’accompagnement prévus par la législation et la réglementation soient mis en œuvre. Il rappelle que les mobilités géographiques comme fonctionnelles doivent être choisies par les agents. Dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle, le SNPTES n’acceptera pas que la réorientation professionnelle soit imposée.
Les éventuelles restructurations/mutualisations des services académiques du Rectorat devraient avoir plus grand impact pour les personnels BIATSS, le SNPTES a rappelé le rôle primordial des Comités Techniques Spéciaux Académiques (CTSA), instance de dialogue social pour les personnels du Rectorat. Le SNPTES demande que le CTSA soit réuni plus souvent (avec les documents de travail liés au ordre du jour envoyer bien en amont aux représentants des personnels de cette instance) et dès que les éventuelles restructurations/mutualisations se préciseront. Il faut mieux plus de CTSA court avec un ordre du jour resérré qu'un seul CTSA avec un ordre du jour trop long pour les échanges avec les représentants du personnels soient fructueux.
2) Projet de loi de transformation de la Fonction Publique :
Le SNPTES rapelle qu'il a déposé un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019. Le SNPTES conteste ainsi certains aspects de la politique qui touchent l’ensemble des services publics et de leurs agents, fonctionnaires et contractuels. Le SNPTES entend plus particulièrement protester contre le projet de loi de transformation de la fonction publique.
En effet, le SNPTES s’oppose aux mesures qui visent à :
supprimer des emplois de fonctionnaires pour les remplacer par des personnels en CDD et/ou d’externaliser leurs fonctions,
réduire les attributions de certaines instances de dialogue social comme les commissions administratives paritaires (CAP) et supprimer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
augmenter le temps de travail des personnels,
assujettir les agents en donnant un pouvoir démesuré aux "managers" qui n’auront plus besoin de rendre compte de leurs décisions, devant des instances paritaires.
Le SNPTES demande :
un plan de résorption de l’emploi précaire,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
la revalorisation de la rémunération indiciaire,
le maintien des attributions des instances de dialogue social,
l’amélioration des conditions de travail.
Réponse de Monsieur le DRH de l'académie : Il ne voit pas, comment faire, sans les représentants des personnels élus, pour, notamment les questions de mobilité, d'avancement de corps ou de grade. Il reconnait, notamment, l'instance de dialogue social que sont les commissions administratives paritaires (CAP). Il doit en organiser 38 d'ici fin juin 2019 !
3) Barème pour les collègues de la filière AENES :
Le SNPTES a des élus dans les CPE groupe 2 pour la filière AENES (Commission Paritaire d’Établissement) de l'UCA et de SIGMA-Clermont qui se réunissent en pré-CAP. Il n'y a pas de CPE G2 pour les collègues de la filière AENES des services académiques et EPLE. Pour les promotions de corps et de grades, ainsi que pour les mutations dans cette filière, UNIQUEMENT, est pris en compte le barème académique. Ce barème est une note chiffrée avec 3 chiffres après la virgule. La différence dans les barèmes entre personnel peut donc aller jusqu’à 1000ème !
Le SNPTES dénonce le fait que les personnels de la filière AENES ne puissent pas savoir, à titre individuel, quelle est sa note de barème en demandant à son administration. En effet, l'administration refuse de communiquer, à titre individuel, cette note qui évolue chaque année. Donc, un personnel ne peut pas savoir officiellement comment a été calculé sa note, ne serait-ce que pour vérifier, si des années d'ancienneté n'ont pas été oubliées !
Monsieur le DRH ne peut pas croire ce fait. Le SNPTES lui répond que si. Monsieur le DRH va se renseigner et faire changer les choses.
Le SNPTES rappelle qu'il est opposé à l'utilisation des barèmes, car les critères d'ancienneté y sont prépondérant. En gros avec ce système mathématique, vous avez une promotion, souvent en fin de carrière et vous n'avez pas un gain indiciaire intéressant, à moins de partir à la retraite à 67 ans !! Souvent, vous n'arrivez pas au dernière échelon de votre grade de promotion, à moins de partir le plus tard possible à la retraite.
4) Régime indemnitaire des adjoints techniques de la filière ITRF et AENES des services académiques et EPLE :
Le SNPTES pose la question : pourquoi les adjoints administratifs de la filière AENES, travaillant dans les services académiques et EPLE, touchent 25 € de plus par mois sur la partie IFSE du RIFSEEP (12 x 25 = 300) ? En effet, depuis plusieurs années, s'ajoute chaque mois un 12ème de 300 € au montant d'IFSE pour uniquement les adjoints administratifs. Pour les adjoints techniques, ces 300 € sont touchés sur le CIA. Le CIA pouvant être variable, voir égale à 0, le SNPTES demande que la même chose soit fait pour les adjoints techniques que pour les adjoints administratifs. Il faut mieux tenir 25 € par mois en plus que courir après un CIA, par définition aléatoire !
Messiers le Recteur d'académie et le DRH semblent d'accord avec cette demande et vont donc étudier cette mise en œuvre pour au plus tard le 01/01/2020 pour les adjoints techniques des services académiques et EPLE.
5) autres interventions :
Nous avons signalé à Monsieur le Recteur que pour certains collègues des services académiques du Rectorat, leur entretien professionnel n’avait pas fait (parfois depuis plusieurs années) ou ils n'ont aucun retour de leur compte-rendu d'entretien professionnel.
Nous avons fait remarqué aussi que le nombre de dossier déposé pour d’éventuelles promotions de corps et de grade était en nette diminution. Les personnels ont le sentiment que les classements sont fait d'avance. Il n'en ai rien, tous les dossiers sont lus, étudiés avec sérieux. Il ne faut pas s'auto censurer !
Enfin, sous sommes, également, revenus sur l‘emploi, dit temporaire, des personnels retraités pour la surveillance d'examen ou la mise sous pli des sujets d'examen. Nous avons demandé que ces emplois ne soient pas pourvus par toujours les mêmes et qu'un tourne over soit opéré. (certains contractuels retraités sont en place depuis plus de 10 ans). De plus, ces emplois temporaires doivent être dédiés uniquement à la surveillance et non à des emplois de secrétariat ou de manutention.