SNPTES - Auvergne

Cher(e) collègue,

Rappel des faits : Dans un courrier daté du 21/03/2016, la DGESIP (Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a envoyé un projet de décret portant création de l’Université Clermont Auvergne (UCA) au 1er janvier 2017. Ce courrier était accompagné d’un calendrier prévisionnel (voir pièce jointe). Dans ce courrier, il est demandé aux deux universités clermontoises de consulter les instances (CT et CA) sur 2 points :

1. Vote sur le principe de fusion

2. Vote sur le projet de décret

En ce qui concerne l’UBP, il y a eu un CT le jeudi 12 mai et un CA le vendredi 13 mai.

Il a été demandé aux élus du CT de l’UBP, puis aux administrateurs élus du CA de l’UBP d’affirmer leur accord sur le principe de la fusion des deux Universités de Clermont-Ferrand et sur la création de l’Université Clermont-Auvergne (UCA) qui au 1er janvier 2017, reprendra les droits, biens et obligations des deux universités. Résultats des votes : Avis favorable du CT de l’UBP ; Vote POUR du CA de l’UBP

Puis, il a été demandé aux élus du CT de l’UBP, puis aux administrateurs élus du CA de l’UBP d’émettre un avis favorable au projet de décret portant création de l’Université Clermont-Auvergne. Résultats des votes : Avis favorable du CT de l’UBP ; Vote POUR du CA de l’UBP

En ce qui concerne l’UdA, il y a bien un CT prévu demain mercredi 1er juin avec le point 3 : Projet de décret de l’Université Clermont Auvergne. Et un CA le jeudi 2 juin.

Mais patatras, je viens d’apprendre hier que la gouvernance de l’UdA vient de demander au ministère l’ajout de deux points sur le projet de décret : 1 ) un paragraphe sur le patrimoine immobilier (l’UdA a la dévolution de son patrimoine, pas l’UBP) et 2) un paragraphe où il sera prévu dans les futurs statuts de l’UCA une dérogation au code de l’éducation concernant les secteurs disciplinaires de la future UCA (il y a en 4 : Sciences, Lettres-Sciences Humaines, Médecine-Pharmacie, Droit-Sciences Économies) pour les collèges des enseignants-chercheurs au CA. L’UdA voudrait que sur la liste des candidats, il y ait obligation que les 4 secteurs disciplinaires soient représentés parmi les candidats au lieu de 3 minimum actuellement prévu par le Code de l’Éducation.

Donc, si le ministère répond favorablement à l’UdA, il faudra tout recommencer à l’UBP (nouvelles délibérations du CT, puis de CA). Pour le CT de l’UdA de demain, les élus du CT n’ont reçu aucun document concernant le décret et pour cause. Et le point sur le vote sur le projet de décret de création de l’UCA n’est pas prévu à l’ordre du jour CA de l’UdA de jeudi prochain (juste un point d’information sur la fusion, le point 6, même pas de vote sur le principe de la fusion).

En ce qui concerne les organigrammes, c’est le statu quo. L’organigramme général n’est toujours pas validé avec ses x directions et services.

Il semble que le premier problème vienne de savoir qui sera le futur directeur général des services (DGS) de l’UCA. Pour le SNPTES, il faut que les deux DGS actuels travaillent ensemble (ce qui ne semble malheureusement pas le cas !!!). Pour la période de transition (de maintenant à fin 2016), les DGS doivent travailler de concert et œuvrer à la réussite de la création de l’UCA (sans être dans un camp ou dans un autre). Les DGS doivent assurer la bonne marche de cette période difficile pour les services et les personnels qui y travaillent. Les personnels doivent se sentir écoutés, soutenus, accompagnés. Aucun personnel ne doit avoir le sentiment qu’il a été placardisé, qu’il a moins de responsabilités ... Les DGS viennent en appui des deux équipes présidentielles actuelles qui restent les politiques et donc les décisionnaires. Les équipes présidentielles actuelles doivent privilégier le DIALOGUE SOCIAL. Le choix du futur DGS de l’UCA ne peut intervenir qu’après les élections générales de l’UCA et l’élection d’une présidente ou d’un président qui doivent avoir lieu avant le 31/12/2016. C’est la future présidente ou le futur président qui devra choisir son/sa DGS et pas avant !

Cette fusion n’est pas encore arrivée à son terme. Il reste encore un peu de temps, mais il ne faut pas prendre trop de retard.

Je reste à votre disposition pour répondre à des questions.

Bien amicalement,

Jean-Philippe DESIRONT

Section Académique de Clermont-Ferrand Secrétaire académique, tél. : 04 73 40 53 49 ; Fax : 04 73 40 55 50 Courriel : J-Philippe.DESIRONT@univ-bpclermont.fr Sites web : http://www.snptes.fr/ ou http://auvergne.blog.snptes.org/

le SNPTES-UNSA organise une réunion d'information-débat

vendredi 9 décembre 2011
à partir de 13 h 30
salle G131 au pôle commun CUST-ISIMA.

pour but de recueillir votre avis sur la "Mise à jour des conditions d'attribution et des barèmes relatifs à la prime informatique".
La proposition de l'Administration de l'UBP doit être votée, théoriquement, au Comité Technique prévu le mardi 13 décembre prochain.
L'UNSA-Education a demander un report du vote (prévu initialement au CT plénier du mercredi 23 novembre) afin de pouvoir consulter l'ensemble des personnels ITRF de la BAP E et ainsi recueillir leur avis sur cette mise à jour.
Pour info, c'est au CT préparatoire du vendredi 18 novembre dernier que l'ensemble des documents concernant ce sujet ont été communiqué aux représentants syndicaux.
Comptant sur votre participation, votre avis nous est indispensable pour prendre position.