SNPTES - Auvergne

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vendredi 11 décembre 2015

UBP : Application du RIFSEEP aux personnels de l'AENES, le SNPTES se félicite de la prise en compte de ses revendications

Par snptes63 le vendredi 11 décembre 2015, 19:23

Application du RIFSEEP aux personnels de l'AENES :

Le SNPTES se félicite de la prise en compte de ses revendications, notamment son opposition aux dispositions relatives à l'individualisation.

Le remplacement, au 1er janvier 2016, des différentes primes et indemnités versées aux attachés, secrétaires et adjoints administratifs par l'IFSE (une des deux primes composant le RIFSEEP) sera réalisé, sans risque pour les personnels de l'UBP. D'autre part, le complément indemnitaire annuel qui porte le sigle évocateur de CIA ne sera pas mis en place. C'était une demande forte du SNPTES depuis le début des négociations. Pour le SNPTES, le jour où l'UBP arrivera à dégager des marges de manoeuvre pour revaloriser les primes, il faudra appliquer cette revalorisation de manière pérenne sur la part mensuelle (IFSE) et non pas instaurer une prime de Noël individualisée qui pourrait être remise en cause tous les ans.

Le SNPTES est satisfait de ce choix politique qui permet ainsi le maintien des acquis obtenus par le SNPTES lors des négociations relatives aux « plan carrières » de 2009-2011 qui avaient permis aux personnels de l'UBP de bénéficier de taux de prime alignés sur les taux moyens interministériels les personnels de catégorie A et B et d'appliquer aux personnels de catégorie C un taux supérieur à la moyenne nationale. La décision du Conseil d'administration réaffirme également le choix de ne pas appliquer de différenciation en fonction du grade, pour les personnels de catégorie C et B, ce qui permet à l'ensemble de ces collègues de percevoir le taux le plus favorable du corps, celui du grade le plus élevé.

Le SNPTES est opposé aux dispositions relatives à l'individualisation prévues par le RIFSEEP. Le SNPTES a voté contre dans les instances ministérielles. Il n'y a pas d'ambiguïté dans la démarche du SNPTES et il continuera à exiger l'abrogation de ce régime indemnitaire au niveau ministériel, mais dans la mesure où la politique indemnitaire propre à l'UBP, décidée par le Conseil d'administration le 11 décembre 2015, après avis du comité technique, inactive les effets néfastes de ce nouveau régime indemnitaire, le SNPTES ne pouvait que voter pour des deux mains.

Le SNPTES a ainsi obtenu les garanties suivantes :

- pas d'individualisation : il n'y aura pas de baisse des uns pour augmenter les autres. Les montants de primes sont garantis dans la durée.

- le principe de réexamen du montant de l'IFSE qui doit être mis en oeuvre tous les 3 ans et qui peut, si les moyens financiers le permettent, aboutir à une revalorisation sera appliqué de manière collective, dans le cadre du dialogue social (consultation du comité technique) et de la soutenabilité financière de l'établissement.

- la classification dans des groupes de fonction (cotation des postes) n'aura pas d'effet sur la politique indemnitaire, mais sera néanmoins utile pour élaborer des politiques des emplois (repyramidages, ouverture de concours, etc.)

Le SNPTES reste néanmoins vigilant. Il exige que ces modalités d'application soient pérennisées, lors de la fusion avec l'UDA, dans l'Université Clermont Auvergne (UCA), tout en revendiquant un alignement par le haut des montants indemnitaires.

Rappel des montants au 1er janvier 2016 :
- Adjoints administratifs : 258 euros mensuels
- Secrétaires d'administration : 359 euros mensuels
- Attachés d'administration :
AAEHC : 783 euros mensuels
APAE : 610 euros mensuels
AAE : 447 euros mensuels

vendredi 25 septembre 2015

Université Blaise Pascal : Campagne d’emplois 2016 : Le SNPTES dit non à la « Macronisation » de l’université

Par snptes63 le vendredi 25 septembre 2015, 22:00

Campagne d’emplois 2016 : Le SNPTES dit non à la « Macronisation » de l’université


Mardi 22 septembre, le président de l’université Blaise Pascal a présenté la campagne des emplois 2016, au comité technique. Le gel des postes d’enseignants/enseignants-chercheurs continu (17 postes gelés en 2016 sur les 27 postes vacants). Pour mémoire, fin 2014, un seul poste d’enseignants-chercheurs avait été publié (les 20 autres postes d’enseignants/enseignants-chercheurs avaient été gelés et le sont encore). Ne pouvant faire abstraction de la conjoncture budgétaire que traverse l’UBP, le SNPTES préfère voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide. Ainsi, il ne peut qu’être satisfait de la reprise des recrutements d’enseignants/enseignants-chercheurs à l’UBP, tout en continuant de demander le dégel des autres postes, à partir de la campagne 2017.

Pour les postes de personnels BIATSS, le président annonce qu’il n’y aura aucun gel de postes. On pourrait s’en réjouir sauf qu’il s’agit malheureusement d’un tour de passe-passe. Sur les 48 postes de titulaires vacants, il est en effet proposé d’en ouvrir uniquement 23 au concours en 2016 et d’utiliser les 25 autres postes pour « assoir » des personnels non titulaires (CDD et CDI travaillant déjà à l’UBP) sur des supports vacants de fonctionnaire. Il est à noter que sur les 25 postes non ouverts au concours, 22 sont des postes de catégorie C.

Le SNPTES ne peut accepter que l’on fasse payer les économies budgétaires aux plus fragiles d’entre nous. Un fonctionnaire de catégorie C est déjà à la limite du seuil de pauvreté, mais en maintenant des personnels sous contrat plutôt que de leur permettre d’accéder à la titularisation, on accentue cette précarité, dans la mesure où ces personnels ne perçoivent pas de prime et ne bénéficient pas d’évolution de carrière.

Faisant référence au propos du ministre de l'Économie et des Finances contre le statut des fonctionnaires, le SNPTES déclare qu’il est contre une « Macronisation » de l’université Blaise Pascal. Il rappelle également que selon la loi, tout emploi permanent de la Fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire. Le transfert du financement, vers le budget d'État, de contractuels actuellement rémunérés sur des ressources propres, plutôt que d’ouvrir les concours nécessaires à leur titularisation, revient à faire payer aux personnels BIATSS (contractuels et titulaires), les politiques désastreuses de certaines composantes, services, laboratoires qui ont recrutés sans compter des contractuels sur leurs ressources propres, ces dernières années.

Le SNPTES ne peut pas soutenir cette politique qui pénalise aussi bien les fonctionnaires (absence de mobilité, de concours et de promotion), que les contractuels qui voient s'envoler leur chance de devenir fonctionnaire et ainsi d’améliorer notamment leur rémunération. Le SNPTES demande que plus de postes de fonctionnaires vacants soient ouverts au concours en 2016.

Après négociations, le Président rend son arbitrage. Il propose d’ouvrir 7 postes de catégorie C de plus au concours en 2016 (5 en BAP G et 2 en BAP J), soit 30 postes de BIATSS.

Le Président soumet à l’avis du CT, la campagne d’emploi 2016 (campagne globale enseignants-BIATSS).
Résultat du vote : 0 POUR, 5 ABSTENTIONS (5 SNPTES) et 4 CONTRE (1 CFDT, 1 FO et 2 FSU). L’UNSA qui a 1 voix n’avait aucun élu présent.

Les représentants du personnel, élus sur la liste du SNPTES, ne peuvent qu’approuver l’ouverture au dialogue du Président de l’UBP ainsi les propositions issues de ces négociations de dernières minutes, mais ils ne peuvent malgré tout pas voter pour l’ensemble du projet. C’est la raison de leur abstention.

Enfin, vendredi 25 septembre le conseil d’administration de l’UBP s’est prononcé favorablement : 8 POUR, 5 CONTRE et 8 ABSTENTIONS sur la campagne d’emplois 2016.

Université Blaise Pascal : Circulaire E-GRH : Les demandes du SNPTES ont été entendues !

Par snptes63 le vendredi 25 septembre 2015, 11:52

Circulaire E-GRH : Les demandes du SNPTES ont été entendues !


En mai 2015, suite à la réunion du comité technique de l’université Blaise Pascal, le SNPTES avait demandé l'abrogation de la circulaire relative au déploiement de l'application congés e-grh (voir communiqué). Le SNPTES contestait notamment :

  • la suppression d'un jour de congé 49 au lieu de 50, suite à une application restrictive du dispositif dit "journée de solidarité" ;
  • l'allongement de la durée du travail (environ 70 heures de plus par an), en ne faisant plus coïncider les 20 minutes de pause avec la pause méridienne ;
  • la proscription de toute récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire aux agents percevant des IFTS ou une PPRS.

C’est avec satisfaction, que nous pouvons vous annoncer que grâce à l’action du SNPTES, la circulaire e-grh a été réécrite, en tenant compte, des demandes des représentants du personnel.

La nouvelle circulaire a fait l’objet d’un travail préparatoire au comité technique, jeudi 10 septembre 2015 et a finalement été validée lors de la réunion du comité technique le 22 septembre 2015. Elle entrera en application prochainement.

Le SNPTES déplore la perte de temps : si cette circulaire e-grh avait été présentée dès février 2015 aux membres élus du CT, avant sa diffusion par l’administration en mars 2015, elle aurait pu être amendée.

Encore une preuve, s’il en fallait, de l’utilité d’améliorer le dialogue social qui loin de faire perdre du temps, au contraire, en fait toujours gagner.

vendredi 3 avril 2015

Renouvellement de la CPE du groupe 1 de l’UBP : Le SNPTES reste largement majoritaire avec 5 sièges sur 6.

Par snptes63 le vendredi 3 avril 2015, 09:58

Hier, avait lieu le renouvellement de la CPE groupe 1 de l’UBP. Le SNPTES reste largement majoritaire avec 5 sièges sur 6.

Le SNPTES remercie l’ensemble des personnels ITRF de l’UBP qui ont votés pour les listes de candidats qu'il présentait.

Voici les résultats :

ITRF - groupe 1 - Catégorie C

suffrages exprimés : 117

  1. Liste SNPTES : 70 voix (60%) - 1 siège
  2. Liste FO+FSU : 47 voix (40%) - 1 siège

Titulaires :
Ingrid COUSTEIX - ESPÉ site Chamalières
Suppléants :
Richard PALET - Service de Reprographie des Cézeaux

ITRF - groupe 1 - Catégorie B suffrages exprimés : 66

  1. Liste SNPTES : 53 voix (80%) - 2 sièges
  2. Liste FO+FSU : 13 voix (20%) - aucun siège

Titulaires :
Jean-Philippe DÉSIRONT - Département de Chimie
Myriam MOISSAING - IUT d’Allier
Suppléants :
Pierre FERNAND - BCU - Gergovia
Géraldine DEL CAMPO - OPGC

ITRF - groupe 1 - Catégorie A suffrages exprimés : 60

  1. Liste SNPTES : 60 voix (100%) - 2 sièges :

Titulaires :
Bertrand DOUSTEYSSIER - Maison des Sciences de l’Homme
Ève-Élise JOYAUX- Service communication
Suppléants :
Claude GENDRAUD - CRRI
Julien GUÉGAN – LAPSCO

jeudi 26 mars 2015

Déploiement de l'application congés e-grh : Le SNPTES demande l'abrogation de la circulaire UBP du 6 mars 2015.

Par snptes63 le jeudi 26 mars 2015, 09:31

Déploiement de l'application congés e-grh : Le SNPTES demande l'abrogation de la circulaire UBP du 6 mars 2015.

Le comité technique de l'université Blaise Pascal s'est réuni, mardi 24 mars 2015. Lors de cette réunion, un point à l'ordre du jour concernait le déploiement de l'application e-grh qui permet une gestion dématérialisée des congés de certains personnels BIATSS. Les personnels affectés à la BCIU, au CRFCB et à l'IUT d’Allier ne sont, pour l'instant, pas concernés.

Apprenant en séance que la circulaire e-grh datée du 06 mars 2015 avait été diffusée aux composantes et chefs de service, les représentants de personnels, élus sur la liste SNPTES, ont dénoncé un passage en force et une absence totale de concertation.

Le SNPTES demande le retrait immédiat de la circulaire du 6 mars 2015 et un moratoire sur le déploiement de l'application e-grh, pour permettre une réelle consultation du comité technique et la prise en compte de ses amendements.

Il est en effet inacceptable que cette circulaire qui a notamment pour objet de rappeler quelques règles relatives aux obligations de service des personnels BIATSS ne tienne pas compte des dispositions qui avaient été négociées et adoptées, par les instances de l'UBP, en 2002 (application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail).

Le SNPTES conteste notamment :

  • la suppression d'un jour de congés 49 au lieu de 50, suite à une application restrictive du dispositif dit "journée de solidarité" ;
  • l'allongement de la durée du travail (environ 70 heures de plus par an), en ne faisant plus coïncider les 20 minutes de pause avec la pause méridienne ;
  • la proscription de toute récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire aux agents percevant des IFTS ou une PPRS. Ainsi l'UBP, n'ouvre pas la possibilité de saisir dans l'outil e-grh des jours de congés supplémentaires en cas de dépassement horaire.

Le SNPTES mettra tout en œuvre pour que les acquis sociaux des personnels soient maintenus.

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