SNPTES - Auvergne

Cher(e) collègue,

Rappel des faits : Dans un courrier daté du 21/03/2016, la DGESIP (Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a envoyé un projet de décret portant création de l’Université Clermont Auvergne (UCA) au 1er janvier 2017. Ce courrier était accompagné d’un calendrier prévisionnel (voir pièce jointe). Dans ce courrier, il est demandé aux deux universités clermontoises de consulter les instances (CT et CA) sur 2 points :

1. Vote sur le principe de fusion

2. Vote sur le projet de décret

En ce qui concerne l’UBP, il y a eu un CT le jeudi 12 mai et un CA le vendredi 13 mai.

Il a été demandé aux élus du CT de l’UBP, puis aux administrateurs élus du CA de l’UBP d’affirmer leur accord sur le principe de la fusion des deux Universités de Clermont-Ferrand et sur la création de l’Université Clermont-Auvergne (UCA) qui au 1er janvier 2017, reprendra les droits, biens et obligations des deux universités. Résultats des votes : Avis favorable du CT de l’UBP ; Vote POUR du CA de l’UBP

Puis, il a été demandé aux élus du CT de l’UBP, puis aux administrateurs élus du CA de l’UBP d’émettre un avis favorable au projet de décret portant création de l’Université Clermont-Auvergne. Résultats des votes : Avis favorable du CT de l’UBP ; Vote POUR du CA de l’UBP

En ce qui concerne l’UdA, il y a bien un CT prévu demain mercredi 1er juin avec le point 3 : Projet de décret de l’Université Clermont Auvergne. Et un CA le jeudi 2 juin.

Mais patatras, je viens d’apprendre hier que la gouvernance de l’UdA vient de demander au ministère l’ajout de deux points sur le projet de décret : 1 ) un paragraphe sur le patrimoine immobilier (l’UdA a la dévolution de son patrimoine, pas l’UBP) et 2) un paragraphe où il sera prévu dans les futurs statuts de l’UCA une dérogation au code de l’éducation concernant les secteurs disciplinaires de la future UCA (il y a en 4 : Sciences, Lettres-Sciences Humaines, Médecine-Pharmacie, Droit-Sciences Économies) pour les collèges des enseignants-chercheurs au CA. L’UdA voudrait que sur la liste des candidats, il y ait obligation que les 4 secteurs disciplinaires soient représentés parmi les candidats au lieu de 3 minimum actuellement prévu par le Code de l’Éducation.

Donc, si le ministère répond favorablement à l’UdA, il faudra tout recommencer à l’UBP (nouvelles délibérations du CT, puis de CA). Pour le CT de l’UdA de demain, les élus du CT n’ont reçu aucun document concernant le décret et pour cause. Et le point sur le vote sur le projet de décret de création de l’UCA n’est pas prévu à l’ordre du jour CA de l’UdA de jeudi prochain (juste un point d’information sur la fusion, le point 6, même pas de vote sur le principe de la fusion).

En ce qui concerne les organigrammes, c’est le statu quo. L’organigramme général n’est toujours pas validé avec ses x directions et services.

Il semble que le premier problème vienne de savoir qui sera le futur directeur général des services (DGS) de l’UCA. Pour le SNPTES, il faut que les deux DGS actuels travaillent ensemble (ce qui ne semble malheureusement pas le cas !!!). Pour la période de transition (de maintenant à fin 2016), les DGS doivent travailler de concert et œuvrer à la réussite de la création de l’UCA (sans être dans un camp ou dans un autre). Les DGS doivent assurer la bonne marche de cette période difficile pour les services et les personnels qui y travaillent. Les personnels doivent se sentir écoutés, soutenus, accompagnés. Aucun personnel ne doit avoir le sentiment qu’il a été placardisé, qu’il a moins de responsabilités ... Les DGS viennent en appui des deux équipes présidentielles actuelles qui restent les politiques et donc les décisionnaires. Les équipes présidentielles actuelles doivent privilégier le DIALOGUE SOCIAL. Le choix du futur DGS de l’UCA ne peut intervenir qu’après les élections générales de l’UCA et l’élection d’une présidente ou d’un président qui doivent avoir lieu avant le 31/12/2016. C’est la future présidente ou le futur président qui devra choisir son/sa DGS et pas avant !

Cette fusion n’est pas encore arrivée à son terme. Il reste encore un peu de temps, mais il ne faut pas prendre trop de retard.

Je reste à votre disposition pour répondre à des questions.

Bien amicalement,

Jean-Philippe DESIRONT

Section Académique de Clermont-Ferrand Secrétaire académique, tél. : 04 73 40 53 49 ; Fax : 04 73 40 55 50 Courriel : J-Philippe.DESIRONT@univ-bpclermont.fr Sites web : http://www.snptes.fr/ ou http://auvergne.blog.snptes.org/

Campagne d’emplois 2016 : Le SNPTES dit non à la « Macronisation » de l’université

Mardi 22 septembre, le président de l’université Blaise Pascal a présenté la campagne des emplois 2016, au comité technique. Le gel des postes d’enseignants/enseignants-chercheurs continu (17 postes gelés en 2016 sur les 27 postes vacants). Pour mémoire, fin 2014, un seul poste d’enseignants-chercheurs avait été publié (les 20 autres postes d’enseignants/enseignants-chercheurs avaient été gelés et le sont encore). Ne pouvant faire abstraction de la conjoncture budgétaire que traverse l’UBP, le SNPTES préfère voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide. Ainsi, il ne peut qu’être satisfait de la reprise des recrutements d’enseignants/enseignants-chercheurs à l’UBP, tout en continuant de demander le dégel des autres postes, à partir de la campagne 2017.

Pour les postes de personnels BIATSS, le président annonce qu’il n’y aura aucun gel de postes. On pourrait s’en réjouir sauf qu’il s’agit malheureusement d’un tour de passe-passe. Sur les 48 postes de titulaires vacants, il est en effet proposé d’en ouvrir uniquement 23 au concours en 2016 et d’utiliser les 25 autres postes pour « assoir » des personnels non titulaires (CDD et CDI travaillant déjà à l’UBP) sur des supports vacants de fonctionnaire. Il est à noter que sur les 25 postes non ouverts au concours, 22 sont des postes de catégorie C.

Le SNPTES ne peut accepter que l’on fasse payer les économies budgétaires aux plus fragiles d’entre nous. Un fonctionnaire de catégorie C est déjà à la limite du seuil de pauvreté, mais en maintenant des personnels sous contrat plutôt que de leur permettre d’accéder à la titularisation, on accentue cette précarité, dans la mesure où ces personnels ne perçoivent pas de prime et ne bénéficient pas d’évolution de carrière.

Faisant référence au propos du ministre de l'Économie et des Finances contre le statut des fonctionnaires, le SNPTES déclare qu’il est contre une « Macronisation » de l’université Blaise Pascal. Il rappelle également que selon la loi, tout emploi permanent de la Fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire. Le transfert du financement, vers le budget d'État, de contractuels actuellement rémunérés sur des ressources propres, plutôt que d’ouvrir les concours nécessaires à leur titularisation, revient à faire payer aux personnels BIATSS (contractuels et titulaires), les politiques désastreuses de certaines composantes, services, laboratoires qui ont recrutés sans compter des contractuels sur leurs ressources propres, ces dernières années.

Le SNPTES ne peut pas soutenir cette politique qui pénalise aussi bien les fonctionnaires (absence de mobilité, de concours et de promotion), que les contractuels qui voient s'envoler leur chance de devenir fonctionnaire et ainsi d’améliorer notamment leur rémunération. Le SNPTES demande que plus de postes de fonctionnaires vacants soient ouverts au concours en 2016.

Après négociations, le Président rend son arbitrage. Il propose d’ouvrir 7 postes de catégorie C de plus au concours en 2016 (5 en BAP G et 2 en BAP J), soit 30 postes de BIATSS.

Le Président soumet à l’avis du CT, la campagne d’emploi 2016 (campagne globale enseignants-BIATSS).
Résultat du vote : 0 POUR, 5 ABSTENTIONS (5 SNPTES) et 4 CONTRE (1 CFDT, 1 FO et 2 FSU). L’UNSA qui a 1 voix n’avait aucun élu présent.

Les représentants du personnel, élus sur la liste du SNPTES, ne peuvent qu’approuver l’ouverture au dialogue du Président de l’UBP ainsi les propositions issues de ces négociations de dernières minutes, mais ils ne peuvent malgré tout pas voter pour l’ensemble du projet. C’est la raison de leur abstention.

Enfin, vendredi 25 septembre le conseil d’administration de l’UBP s’est prononcé favorablement : 8 POUR, 5 CONTRE et 8 ABSTENTIONS sur la campagne d’emplois 2016.