Urgent : BIATOSS exerçant leurs fonctions dans un service commun inter-universitaire, dont la responsabilité a été confiée au PRES
Par SNPTES Auvergne le vendredi 2 septembre 2011, 00:00 - Actions locales - Lien permanent
Message aux personnels BIATOSS exerçant leur fonction dans un service commun inter-universitaire, dont la responsabilité a été confiée au PRES "Clermont Université"
Chers collègues,
Alors qu'il a toujours été déclaré que les personnels affectés à ces services continueraient à être gérés par leur établissement d'origine, une note relative aux élections au comité technique (CT) précise le contraire.
Ces personnels ne seraient plus électeurs et éligibles pour cette instance de l'UBP.
Pour rappel, le comité technique est notamment consulté pour toutes les questions relatives à la gestion des ressources humaines (politique des emplois, organisation de service, régimes indemnitaires, ...).
Si ce transfert de la gestion était confirmé, les personnels mis à disposition du PRES ne seront plus électeurs et éligibles pour les autres instances de l'Université comme les conseils centraux et la Commission Paritaire d’Établissement (CPE). Il faut savoir également que le PRES n'est pas concerné par la réglementation relative à la CPE (gestion des dossiers individuels, des promotions, des mutations, etc.). Nous ne pouvons accepter que les carrières des personnels soient gérées sans consultation de cette instance paritaire, seule garantie contre les décisions arbitraires.
L'UNSA est opposé au transfert de la gestion des personnels vers le PRES d'autant plus que ni les personnels, ni leur représentants n'ont été consultés.
Pour mémoire, d'un point de vue légal, les personnels de l'UBP/UdA ne peuvent pas être mis à disposition du PRES, sans leur accord.
L'article 41 du Statut Général (Loi 84-16 du 11/01/1984 - Titre II du Statut général : st. général de la Fonction publique d'Etat) précise :
"La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil..."
Nous vous tiendrons informés de nos démarches. N'hésitez pas à manifester votre indignation !
Bien cordialement,
Jean-Philippe DESIRONT, pour l'UNSA