SNPTES - Auvergne

En mars 2012, dans le cadre de la campagne électorale, nous vous avions informé des revendications prioritaires que les syndicats de l’UNSA (A&I, SNPTES, Sup’ Recherche) souhaitaient voir prises en compte par la nouvelle équipe présidentielle de l’UBP. (Cliquez : http://auvergne.blog.snptes.org/index.php?category/Actions-locales/UBP)

Nous tenons à vous informer que 7 mois après l’élection de Mathias Bernard, certaines de nos demandes ont été entendues :

1 - Revalorisation des primes :

a) Rappel de notre revendication : «Poursuivre la revalorisation des primes, en particulier, pour les personnels de catégorie C qui ont malheureusement bénéficié du pourcentage d’augmentation le plus faible, plutôt que d’amplifier l’individualisation des rémunérations notamment par l’instauration de primes « au mérite » ou « d’intéressement ». »

b) Mesures validées par le Conseil d’administration : Revalorisation des primes pour tous les personnels de catégorie C (Adjoints techniques, adjoints administratifs et magasiniers) et les personnels de catégorie B (techniciens, secrétaires et bibliothécaires assistants spécialisés) de classe normale, du 1er au 6e échelon.

Pour les personnels de catégorie C : Revalorisation pérenne de 25 euros par mois, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 (rappel sur la paie de décembre).

Pour les personnels de catégorie B en début de carrière : Alignement sur le taux de primes des autres personnels de catégorie B, soit passage de 244 à 355 euros par mois, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 (rappel sur la paie de décembre).

Le Conseil d’administration, réuni le 26 octobre 2012, a également approuvé le principe d’une dernière tranche de revalorisation, pour tous les personnels de catégorie C, d'au minimum 21 euros supplémentaires, à partir du 1er janvier 2013. L’application de cette mesure est néanmoins soumise à des conditions de soutenabilité financière et ne pourra donc être réellement effective qu’après validation de budget 2013, dans son ensemble, par le Conseil d’administration.

2 - Compensation du jour de carence :

a) Rappel de notre revendication : «Compensation du jour de carence par une prestation d’action sociale». Pour mémoire, cette mesure est particulièrement injuste puisqu’elle consiste à faire des économies budgétaires sur le dos de personnels contraints à congés maladie, sur prescription médicale.

b) Mesure mise en place, après consultation de Comité technique de l’UBP : Compensation financière partielle (90 %) des jours de carence, sous forme d’une action sociale d’initiative d’établissement, à compter du 1er janvier 2012 (donc avec effet rétroactif) pour l’ensemble des personnels (titulaires et contractuels) ayant un ISB* inférieur à 838.

Lors du Comité technique du 25 septembre 2012, l’UNSA avait demandé que la compensation soit de 100 %. Cette demande n’ayant pas été entendue, nous avions voté contre. La même proposition a été représentée au Comité technique, du 25 octobre 2012. L’UNSA s’est abstenue pour permettre la validation de cette mesure sociale, tout en contestant le principe d’une compensation partielle de cette perte de pouvoir d’achat. Elle a néanmoins obtenu l’assurance que les situations individuelles des agents en grande difficulté financière feront l’objet d’une attention particulière qui pourra donner accès à d’autres types de prestation sociale.

JE SIGNE LA PÉTITION POUR DEMANDER LA SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE : http://petitions.unsa-education.org

• ISB = Impôt sur les revenus Soumis au Barème (montant se trouvant sur votre avis d’imposition)

3 - Fonctionnement des instances de dialogue social :

a) Rappel de notre revendication : « Permettre à la Commission paritaire d’établissement (CPE), au Comité technique (CT) et au Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CSHCT) de mieux fonctionner, en facilitant l’accès, aux représentants des personnels, à l’ensemble des informations et en prévoyant un nombre suffisant de réunions notamment pour le CHSCT »

b) Améliorations constatées : Les représentants du personnel sont régulièrement associés à des groupes de travail thématiques. Chaque Comité technique est précédé de réunion préparatoire permettant des négociations sur l’ensemble des sujets concerné par cette instance, notamment les questions relatives aux ressources humaines. Les informations communiquées aux représentants des personnels sont plus précises.

Les commissions paritaires d’établissement (CPE) des 3 filières (ITRF, AENES, Bibliothèque) ont été réunies en formation plénière (1ère fois depuis 4 ans) pour harmoniser les règlements intérieurs et débattre des améliorations relatives à la gestion des carrières des personnels dans le cadre de cette instance (mobilité interne, promotion, etc.) Les 3 CPE se réuniront de nouveau, fin novembre 2012, pour étudier les mutations internes.

Dans le cadre de la mise en place du CHSCT, la règlementation fixe un nombre de sièges pouvant aller de 3 à 9 représentants des personnels. Les syndicats de l’UNSA accueillent favorablement le choix, validé par le CA, d’utiliser la fourchette haute. Le CHSCT sera constitué de 9 représentants titulaires et de 9 suppléants (repartis en fonction de la représentativité des syndicats au Comité technique). Les élus UNSA sont intervenus pour demander que les nouvelles attributions en matière d’amélioration des conditions de travail fassent l’objet d’une attention particulière qui doit commencer par une formation spécifique des représentants des personnels de cette instance.

4 - Communication interne :

a) Rappel de notre revendication : « Organiser une meilleure communication interne dans le domaine des ressources humaines. »

b) Améliorations constatées : Des premières mesures ont été prises dans ce sens, concernant notamment la mobilité interne sur tous les postes vacants à l’UBP pour les 3 filières. Tout en reconnaissant cette amélioration, l’UNSA demande que cette pratique soit étendue à l’ensemble des domaines relatifs à la gestion des carrières et que des actions de communication ciblées soient mises en place pour permettre un véritable accompagnement individualisé des personnels, tout au long de leur carrière.

5 - Personnels « sous classés :

a) Rappel de nos revendications qui n’ont pas encore abouti : « Pour les personnels « sous classés », nous souhaitons que soient privilégiées les promotions de corps et de grade (concours, listes d’aptitude, tableaux d’avancement et examens professionnels) plutôt que des « colmatages » indemnitaires »

b) Nos commentaires : L’idée d’un colmatage indemnitaire semble avoir été abandonnée, mais pour l’instant aucune proposition concrète n’a été proposée pour régler définitivement les problèmes de sous classement de nombreux personnels. Pour l’UNSA-Education, il ne sera pas possible de mettre fin à ces situations avec les procédures existantes (faible taux de promotion par tableau d’avancement et liste d’aptitude, …). Nous demandons un plan pluriannuel de repyramidage des emplois pour augmenter le nombre de postes ouverts aux concours en catégorie B et A, afin de permettre aux personnels de 3 catégories (A, B et C) d’obtenir des promotions. Nous demandons, également, un renforcement des formations de préparation au concours qui doivent être adaptées aux différents métiers.

6 - Personnels contractuels :

a) Rappel de nos revendications qui n’ont pas encore abouti : « Lutter contre l’emploi précaire et revaloriser les salaires des personnels contractuels, grâce à une augmentation de leur indice de rémunération »

b) Nos commentaires : L’application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a d’ores et déjà permis à certains personnels contractuels d’être CDIsés. Pour l’UNSA, cette situation ne peut être que transitoire en attendant une titularisation. Les procédures spécifiques de pour faciliter l’accès à l'emploi titulaire sont suspendues à la publication d’un décret dont le projet sera examiné par le Comité technique ministériel, le 6 novembre 2012. Les syndicats de l’UNSA demandent que toutes les possibilités permises par le plafond d’emploi sur budget de l’État, de l’UBP, soient utilisées pour permettre la titularisation de l’ensemble des personnels remplissant les conditions.

Les syndicats de l’UNSA (A&I, SNPTES et Sup’Recherche) sont une nouvelle fois intervenue, le 25 octobre 2912, lors de la réunion du Comité technique, pour réaffirmer que la lutte contre la précarité ne doit pas être réduite au simple maintien des personnels en postes, mais doit s’accompagner d’une revalorisation des rémunérations, notamment, pour les contractuels occupant des emplois pérennes.