SNPTES - Auvergne

Rappel des faits : Au 1er janvier 2017, la fusion des deux anciennes universités clermontoises a été réalisée. Le SNPTES a mené des actions pour obtenir l’harmonisation par le haut des politiques indemnitaires. Malheureusement, la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), imposée par la fonction publique, est venue perturber ce travail d’harmonisation :

Au 1er septembre 2017 : harmonisation des régimes indemnitaires à l'UCA (au mieux disant, sans perte de prime et donc avec des compensations en cas de perte ou de baisse, par garantie indemnitaire). Ce qui donne un régime indemnitaire socle identique à corps et grades homologues dans les 3 filières (ASS, BIB et ITRF), auquel s’ajoutent, pour certains, des majorations pour tenir compte de fonctions particulières (primes métiers informatiques, en matière de pilotage, directions des services centraux et composantes, métiers en tension) ou pour compenser une baisse ou perte de NBI ou dans le cadre de la garantie indemnitaire. Sur le 1er document, vous retrouverez la politique indemnitaire intégrale de l'UCA depuis le 1er septembre 2017. Depuis cette date, malheureusement, les montants n'ont pas été revalorisés ! Le SNPTES rappelle au Président de l'UCA que l'année 2018 est une année blanche pour l'ensemble des personnels de l'UCA.

Document 1 : politique indemnitaire intégrale de l'UCA depuis le 1er septembre 2017

Au 1er janvier 2018 : mise en œuvre du RIFSEEP pour les filières AENES et ITRF de l'UCA

Le service RH a classé l'ensemble des personnels de ces 2 filières en groupe fonction (le nombre de groupe fonction varie en fonction du corps dans ces 2 filières, par exemple 2 groupes en catégorie C et 3 en catégorie B). Suite aux nombreuses demandes du SNPTES au cours des comités techniques de début 2018, le DRH a présenté le bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP à l'UCA au CT du 24/09/2018.

Vous trouverez ci-joint, sous forme de tableaux, les informations suivantes :

- Document 2 : Répartition par catégorie fonction publique et par sexe des majorations de l'IFSE socle ainsi que les compensations et garanties indemnitaires.

UCA-mise en oeuvre du RIFSEEP (doc SNPTES n°2).pdf

- Document 3 : Répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) des majorations de l'IFSE socle ainsi que les compensations et garanties indemnitaires

UCA-mise en oeuvre du RIFSEEP (doc SNPTES n°3).pdf

- Document 4 : Répartition des groupes RIFSEEP par corps pour les 2 filières AENES et ITRF

UCA-mise en oeuvre du RIFSEEP (doc SNPTES n°4).pdf

- Document 5 : Nombres de personnels par BAP et % de classés en groupe 1 de leur corps par BAP

UCA-mise en oeuvre du RIFSEEP (doc SNPTES n°5).pdf

Si le SNPTES se félicite que la politique d’harmonisation a permis une gestion plus équitable pour les personnels exerçant les mêmes fonctions, il ne peut s’agir que d’une étape. Le SNPTES est, par exemple, indigné du traitement réservé aux personnels qui concourent directement à l’accomplissement des missions de recherche, d’enseignement et de diffusion des connaissances. Ces derniers ne bénéficient actuellement d’aucune majoration. Il n’est pourtant pas rare que leurs travaux, responsabilités et leurs expertises soient reconnues, au niveau national voire, pour certains d’entre eux, au niveau international.

Dès 2019, le SNPTES demande que leur soient attribuées, sans tarder, des majorations de l’IFSE équivalentes à celles pratiquées pour d’autres fonctions. Le SNPTES demande une revalorisation générale des primes, avec une attention particulière pour les personnels des catégories C et B et pour les personnels de catégorie A qui ne bénéficient pas d’une majoration du montant de leur IFSE.