Par SNPTES Auvergne le mercredi 2 avril 2014, 15:54
Plan d'économie budgétaire de l'université Blaise Pascal :
L’UNSA s’oppose aux suppressions de postes de fonctionnaires !
À la demande de l’UNSA, un Comité technique (CT) extraordinaire s'est réuni, le 2 avril à 8h30.
Mathias Bernard, Président de l'Université Blaise Pascal, a présenté une situation budgétaire plus qu’alarmante :
- 3,8 M de déficit (compte financier 2013),
- fonds de roulement de 5 jours au lieu des 15 jours minimum préconisés par le Ministère.
Il a ensuite proposé un plan de rigueur qui vise essentiellement à contenir la masse salariale et à rétablir le fonds de roulement :
- annulation des campagnes de recrutement (Ingénieurs et personnels techniques) et de mutation (personnels des bibliothèques et l’AENES)
- non-renouvellement au 01/09/2014 de 25 CDD (BIATSS).
Les représentants des personnels élus sur les listes UNSA ont rappelé que dans la mesure où la campagne de recrutement, au titre de 2014, a déjà commencé (décrets publiés et inscriptions ouvertes), ils ne peuvent approuver le projet de l'UBP de geler ces recrutements. Ce projet était d’autant plus contestable qu’il s’agissait d’organiser les concours (obligation réglementaire), mais de déclarer infructueux ceux de catégorie A et d'utiliser de manière abusive, voire illégale, le droit de veto (refus d'affectation), pour les corps des catégories C et B.
Les représentants de l’UNSA ont également remis en question la volonté de l'établissement de rétablir le fonds de roulement sur une période très courte (1 à 2 ans). En effet, les prélèvements conséquents sur ce fonds de roulement ne datent pas d'hier. Ils ont été effectués sur une période beaucoup plus longue et ont commencé bien avant l'élection de Mathias Bernard. Les représentants de l’UNSA proposent donc que l'UBP rétablisse son fonds de roulement de manière plus progressive, ce qui permettra de sauvegarder un maximum d’emplois.
À l'issue d'un long débat entre les représentants des personnels et les représentants de l'établissement, le Président a présenté une seconde proposition :
- maintien des campagnes de recrutement et de mutation des personnels BIATSS pour 2014,
- non-renouvellement au 01/09/2014 de 50 contrats CDD.
Au sujet, du non-renouvellement de 50 contrats, l’UNSA demande que cet objectif soit réalisé prioritairement en ne recrutant plus de nouveaux personnels en CDD, suite aux départs à la retraite, à la réussite de concours « classiques » ou de recrutements réservés, de personnels contractuels. Certains postes de fonctionnaires devenus vacants à l’issue de la campagne de recrutement pourront également servir à stabiliser des contractuels, en attendant des ouvertures de concours. En clair, le non-renouvellement de 50 contrats ne signifie pas obligatoirement que 50 personnes vont perdre leur emploi. Douze contractuels de l'UBP seront, par exemple, titularisés, suite aux recrutements réservés dans le cadre de l'application de la loi "Sauvadet". Autre exemple, dans les établissements de l'académie, il y a plus de 50 postes ouverts au concours cette année, dont certains pourront être pourvus par des personnels actuellement contractuels à l'UBP.
L’UNSA a, en outre, demandé la mise en place d’une cellule d’accompagnement, au service des personnels contractuels qui aura pour mission de les aider dans leurs démarches, de les conseiller et de renforcer les actions de formation notamment pour la préparation des concours.
Les représentants de l'UNSA ont approuvé cette seconde proposition qui permet de conserver en 2014 l'ensemble des recrutements de fonctionnaires, car cela permettra notamment à de nombreux contractuels d'accéder à l'emploi titulaire (sécurité de l'emploi, déroulement de carrière, etc.) et à certains titulaires de pouvoir tenter d'obtenir une promotion par concours (filière ITRF) et une mutation (filières AENES et bibliothèques).
La première proposition a été rejetée à l'unanimité par le Comité technique.
La seconde proposition a donc été mise au vote :
5 pour (4 UNSA, 1 FSU), 2 abstentions (2 CFDT), 2 contre (1 FO, 1 SUD).
L'UNSA appelle désormais les membres du Conseil d'administration à valider cette seconde proposition qu’il faut considérer comme une mesure d’urgence.
De plus, les représentants de l’UNSA exigent l'organisation rapide d'états généraux de l’université Blaise Pascal. Cela permettra d'ouvrir un large débat avec l'ensemble de la communauté universitaire sur l'avenir de l'université, face à cette situation budgétaire désastreuse qui, selon les documents fournis, n’est pas uniquement due à une augmentation des dépenses de masse salariale. L’UNSA s’interroge notamment sur le coût des opérations immobilières (environ 3 594 100 euros, en 2013). Il faut savoir que, par exemple, le contrôle d’accès aux parkings du campus des Cézeaux a été financé à hauteur de 831 000 euros en 2013, alors que la proposition formulée (remplacement de 20 fonctionnaires BIATSS par des contractuels), pour 2014, représente une économie de seulement 103 642 euros. Pour l’UNSA, il ne fait aucun doute que la priorité doit être de préserver les emplois de fonctionnaires et de permettre aux contractuels d’accéder à la titularisation. D’autant plus que certaines barrières ne sont même pas utilisées puisque les voies d’accès ont été condamnées (voir photo).
